CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.maisoncuilleret.fr (ci-après désigné « Utilisateur ») et la société Hova boutiques, dont le siège est localisé au 14 rue Debelleyme – 75003 FRANCE et qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris avec le numéro 833 066 467 (ci-après désignée “Maison Cuilleret”).

Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.maisoncuilleret.fr. Elles prennent effet à compter du 13 Septembre 2021 et prévalent sur tout autre document.

Maison Cuilleret se réservent le droit de modifier certaines dispositions des présentes CGVU, sans préavis. Ces modifications s’appliquent dès leur mise en ligne mais ne concernent pas les transactions conclues antérieurement, la date d’achat faisant foi.

Les Utilisateurs doivent donc prendre connaissance du contenu des CGVU à chaque visite sur le site www.maisoncuilleret.fr (ci-après désigné le “Site”). Ainsi, en utilisant les services proposés par Maison Cuilleret et notamment en validant sa commande, chaque Utilisateur du Site affirme avoir lu les présentes CGVU et les accepte dans leur intégralité et sans réserve. Il s’engage donc à respecter ces conditions. Par ailleurs, les présentes CGVU peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières qui, en cas de contradiction, l’emportent sur les CGVU.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient indiqués au pluriel ou au singulier, désignent l’objet qui leur est associé ci-dessous, dès lors qu’ils sont inscrits avec la première lettre en majuscule.

« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL : www.maisoncuilleret.fr

« Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Partenaire ou un Produit.

« Partenaire » désigne les professionnels qui proposent les objets sélectionnés par Maison Cuilleret.

« Produit » désigne tout produit vendu sur le Site.

« Compte Utilisateur » désigne le compte qui peut être créé par les Utilisateurs pour acheter des Prestations ou Produits sur le Site.

ARTICLE 3. OBJET

Maison Cuilleret est un Site de ventes en ligne de produits et de services autour de métiers et de savoir-faire culinaires. Les présentes CGVU fixent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les obligations et responsabilités des Utilisateurs.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur doit être en mesure, sur le plan juridique, de contracter et d’utiliser ce Site conformément aux présentes CGVU. Il doit certifier l’exactitude des informations qu’il fournit sur ce Site.

4.1 Caractéristiques des services et des produits

Les prix sont renseignés toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Seuls les paiements en euros sont possibles. Maison Cuilleret se réserve le droit de changer ses prix sans préavis. Les services sont facturés à l’Utilisateur en fonction des tarifs qui sont affichés au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.2. Processus de commande

Chaque Utilisateur doit suivre les étapes suivantes pour effectuer une commande sur le Site :

  • L’Utilisateur sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter, lequel s’ajoute dans son « Panier ».

L’Utilisateur peut alors supprimer ou ajouter d’autres Produits ainsi que modifier les quantités souhaitées.

  • L’Utilisateur peut choisir de créer un Compte Client en renseignant les informations requises. Il doit ensuite s’identifier avant de procéder à ses achats. L’Utilisateur peut également directement procéder à ses achats sans créer, au préalable, de Compte Client.
  • Au moment du paiement, l’Utilisateur accède à un récapitulatif de sa commande. L’Utilisateur est chargé de s’assurer que les éléments constitutifs de sa commande (Prestation ou Produit, quantité, prix total) sont conformes à sa demande.
  • L’Utilisateur doit accepter les présentes CGVU du Site pour accéder au paiement de sa commande. L’acceptation de l’Utilisateur se matérialise par le fait de cocher la case juxtaposée au lien « Conditions générales de vente et d’utilisation ».
  • L’Utilisateur est invité à payer sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard)
  • La commande est confirmée et le contrat conclu dès lors que la banque a confirmé le règlement
  • Directement après que l’Utilisateur a effectué une commande sur le Site, Maison Cuilleret envoie à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de sa commande ainsi qu’une facture récapitulative.

4.3. Sécurité des paiements

La transaction est réalisée par la solution de paiement Stripe. La société Stripe a été certifiée PCI Service Provider Level 1, ce qui correspond au niveau de certification le plus strict disponible dans l’industrie du paiement en ligne. Maison Cuilleret n’ont aucun accès aux données bancaires de l’Utilisateur (numéro de carte, date expiration etc.).

4.4. Preuve de transactions

Maison Cuilleret possède la preuve de transactions passées entre le Site et ses clients grâce aux données enregistrées, préalablement renseignées par les clients. La solution de paiement Shopify enregistre des données financières sur les clients, lesquelles sont des preuves de la réalisation de transactions financières.

4.5. Livraison

Traitement des commandes et Livraison des Bons de Commande pour des Prestations

Après chaque commande passée sur le Site, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande et la facture de sa commande. Maison Cuilleret envoie également à l’Utilisateur un récapitulatif des principales informations concernant sa commande sur lequel sont indiqués les modalités et le délai de livraison des produits.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

L’adresse de livraison et le nom du destinataire peuvent être différents de l’adresse de facturation et du nom de la personne facturée. Pour des raisons logistiques, l’adresse de livraison ne peut pas être modifiée après que la commande a été effectuée. L’Utilisateur peut néanmoins contacter Maison Cuilleret, qui s’engage à étudier sa requête et à l’informer des solutions possibles.

Délais et Livraison des Produits

La livraison est effectuée par Le service Colissimo de la Poste. Selon la quantité et la taille du ou des produit(s) commandé(s), les délais de livraison peuvent varier. Le respect des délais de livraison ne relève pas de la responsabilité des Maison Cuilleret mais de celle de La Poste. Le client ne pourra donc exiger aucune indemnisation de la part de Maison Cuilleret, quelle que soit sa nature.

La date de livraison est fonction de l’état du stock, de la date d’envoi de la commande et du délai de livraison requis par la quantité et la taille de(s) produit(s) commandé(s).

Les produits « en stock » sont livrés dans les délais indiqués sur la fiche d’informations du produit et au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la commande, sauf situation de force majeure.

Réception de la livraison

Lors de la réception de sa commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits. Si une personne autre que l’Utilisateur réceptionne le colis, l’Utilisateur peut lui demander d’effectuer cette vérification. Si l’Utilisateur détecte une anomalie, il est chargé de remettre son colis au livreur (La Poste) en lui indiquant le problème. Il est ensuite prié de contacter aussitôt le service client de Maison Cuilleret. Par ailleurs, l’Utilisateur ne doit pas signer le bon de livraison si la commande réceptionnée est endommagée.

Aucune action contre le transporteur pour avarie ou pour perte partielle ne pourra être retenue si dans les trois jours ouvrés suivant la date de réception, le client n’a pas notifié au transporteur (La Poste), par l’envoi d’un acte extrajudiciaire ou d’une lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L133.3 du code du Commerce).

4.6. Droit de rétractation

Échange ou Remboursement de Prestations ou de Produits

D’après l’article L221-18 du code de la consommation, l’Utilisateur jouit d’un droit de rétractation pour retourner ou échanger une Prestation ou un Produit. L’Utilisateur dispose ainsi d’un délai de 14 jours calendaires pour formuler auprès des Maison Cuilleret sa demande d’échange ou de remboursement.

Maison Cuilleret s’engagent à réaliser le remboursement ou l’échange dans un délai de 15 jours après réception de la demande (pour une Prestation) ou après réception des Produits en bonne et due forme. Maison Cuilleret peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de l’envoi des biens par l’Utilisateur.

Maison Cuilleret remboursera l’Utilisateur par virement sur le compte bancaire utilisé pour le règlement. Le montant du remboursement totalise le prix de la prestation ou des produits commandés retournés et les frais d’envoi initiaux.

Retour et remboursement de Produits

– Si le produit ne plaît pas à l’Utilisateur

Dans le cas d’une demande de remboursement, l’Utilisateur est prié de prendre contact avec le service client Maison Cuilleret qui lui indiquera l’adresse de retour. L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 28 jours pour renvoyer ses Produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. Maison Cuilleret s’octroie le droit de refuser tout produit retourné abîmé, sali, incomplet ou hors de son emballage d’origine. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

– Si le produit réceptionné n’est pas conforme à la commande de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit de retour et doit également prendre contact avec le service client Maison Cuilleret qui lui indiquera l’adresse et les modalités de retour. Maison Cuilleret effectuera l’échange du produit non conforme, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible, Maison Cuilleret proposera au client de choisir un autre produit d’un montant équivalent ou de le rembourser. Dans ce cadre-là uniquement, les frais de retour et de nouvel envoi seront à la charge de Maison Cuilleret.

4.7. Service Client et réclamations

Pour toute réclamation, question ou demande d’informations, les Utilisateurs du Site peuvent contacter le service Client de Maison Cuilleret par e-mail à maisoncuilleret@gmail.com

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, tout retard ou inexécution résultant d’une situation de force majeure ne pourra pas être imputé à Maison Cuilleret. Maison Cuilleret ne pourra donc pas en être tenu responsable.

ARTICLE 6. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Maison Cuilleret s’évertue à garantir, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations présentes sur son Site et s’accorde le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, leur contenu.

En revanche, Maison Cuilleret décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilité du Site, de bugs ou d’inexactitudes concernant les informations présentées sur le Site.

Maison Cuilleret s’engage à respecter toutes les garanties légales dont l’Utilisateur pourrait se prévaloir.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1. Généralités

D’après la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification sur ses données personnelles. Maison Cuilleret s’accorde le droit de communiquer, si nécessaire, certaines données personnelles de l’Utilisateur auprès d’une autorité tierce pour respecter une obligation légale, judiciaire, administrative, ou encore administrative (comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

7.2. Mise à jour des données personnelles

Les Utilisateurs s’engagent à renseigner sur le Site des données exactes, complètes et non équivoques et à mettre à jour leurs données personnelles sur leur Compte Client lorsqu’ils en possèdent un.

7.3. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Maison Cuilleret s’engagent à préserver et à garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, dans la mesure de ses moyens. Maison Cuilleret s’engage à empêcher, dans la mesure de ses moyens, que toute donnée ne soit déformée, endommagée ou accessible auprès d’un tiers non autorisé.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.maisoncuilleret.fr est la propriété de Maison Cuilleret. De ce fait, toute reproduction totale ou partielle est interdite, sauf accord préalable des Maison Cuilleret.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées et disponibles dans la langue française, qui correspond à la langue de consultation du Site. En cas de litige et dans le cas où aucune solution à l’amiable n’aurait pu être trouvée entre l’Utilisateur et Maison Cuilleret, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10. DROITS ET OBLIGATIONS DES Partenaires

Les droits et obligations des Partenaires ainsi que les modalités financières conclues entre Maison Cuilleret et les Partenaires ont été formulés dans de clauses contractuelles confidentielles dont l’accès est réservé aux seules parties prenantes.